Nombreux sont les particuliers qui contractent des prêts et qu’après quelques années, ils n’arrivent plus à honorer leur dette comme ce qui est convenu dans le contrat. Face à cette situation malheureuse, différentes mesures sont prises en compte à commencer par la mise en demeure puis le commandement à payer pour parvenir au stade de la saisie immobilière. Pour que les circonstances n’atteignent pas cette dernière phase, il existe quelques conseils à prendre en compte. Tout de suite les détails !
La saisie immobilière : c’est quoi exactement ?
La saisie immobilière consiste à vendre un bien immobilier suite à une insolvabilité du débiteur d’un prêt immobilier. Il n’est plus en mesure de régler comme convenu ses mensualités sur une échéance précisée dans le contrat de crédit. Cette procédure se réalise après que le commandement à payer a été publié auprès du bureau des hypothèques. Le débiteur ne peut plus vendre ou donner à un tiers son bien immobilier lorsque la publication a lieu.
La saisie immobilière est ensuite prise en charge par un huissier. Il est tenu d’établir un procès-verbal sur les détails du bien saisi. Une fois cette étape terminée, le jugement d’orientation s’effectue. Le créancier et le débiteur passent devant le juge afin de se défendre l’un l’autre. Après cette audience d’orientation, le juge va déterminer la suite de la procédure de saisie immobilière. Soit la vente à l’amiable, ou la vente forcée est autorisée, soit la procédure est suspendue ou est terminée. Il est possible d’en savoir plus sur les procédures détaillées de la saisie immobilière grâce à l’intervention d’un avocat spécialisé.
La saisie immobilière : les alternatives légales pour l’éviter
Les solutions sur la saisie immobilière dépendent de différents cas. Elle peut être évitée si le débiteur a une chance de s’en sortir dans le règlement de la totalité de son crédit. Voici quelques alternatives légales à prendre en compte :
– Si le débiteur est exposé à une procédure collective, la saisie immobilière peut être suspendue. En effet, le débiteur est en mesure de mettre de l’ordre à son insolvabilité pour ouvrir sa procédure collective.
– Le débiteur peut prévenir la saisie immobilière s’il présente un dossier de surendettement au sein de la Banque de France. Ce dossier est envoyé dans cette dernière pour demander de l’aide auprès de la commission de surendettement. La saisie peut être ainsi suspension suite aux proclamations du juge d’exécution.
– Dans la mesure où la saisie immobilière a été déjà lancée, le débiteur peut se défendre lors de l’audience de l’orientation suivant un motif convaincant. S’il affirme que les revenus locatifs de son immobilier pendant deux ans peuvent combler les restants dûs de sa dette, alors il pourra prévenir la saisie immobilière.
Dans tous les cas, le débiteur peut toujours demander des conseils auprès d’un avocat. Des procédures à l’amiable sont aussi envisageables afin d’éviter la saisie immobilière. Enfin, s’il n’est vraiment pas possible de trouver une solution mis à part la vente, l’idéal est de revendiquer l’autorisation à faire une vente volontaire. Ainsi, l’immobilier du débiteur ne sera pas soumis à une vente aux enchères. Il aura tout de même une bonne partie de l’argent suite à la vente pour redémarrer soit un nouveau prêt immobilier avec un apport issu de sa précédente vente, soit en acheter sur le reste d’argent après le règlement de ses dettes.