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Travaux & Artisans

Saviez-vous que la mention « déchet » est obligatoire sur les devis ?

Les devis sont particulièrement importants puisqu’il s’agit d’un premier contrat entre le client et le professionnel. Cela évite d’avoir de mauvaises surprises comme des surfacturations ou des travaux qui n’étaient pas envisagés. Toutefois, il y a des conditions à prendre en compte et à respecter puisque la mention « déchet » est obligatoire sur les devis BTP. Cette mesure n’est pas anodine, elle permet d’avoir une meilleure gestion de tous les déchets lors de la réalisation des travaux.

Des mesures importantes sont à prendre en compte

Le 10 février 2020, une loi anti-gaspillage a vu le jour et elle a été appliquée avec le décret 2020-1817. Il ne faut donc pas prendre à la légère cette mention qui est donc obligatoire.

  • Elle doit apparaître sur le devis BTP que les travaux soient importants ou simples.
  • La loi demande également la mise en place d’un bordereau pour le dépôt de tous les déchets.
  • Plusieurs artisans sont concernés, notamment ceux de la construction, de la rénovation ou encore de la démolition.
  • Les paysagistes doivent évacuer les déchets verts, ils devront aussi mettre en avant cette mention sur le devis remis aux clients.
  • Plusieurs informations sont à inscrire notamment la quantité des déchets qui est exprimée avec l’unité de son choix et la modalité de gestion.

Les déchets peuvent faire l’objet d’un tri, d’un recyclage ou encore d’une limitation, cela dépend des matériaux. Vous devez aussi mentionner les points de dépôt ainsi que le coût global estimatif de la gestion de ces déchets. Si vous êtes un professionnel qui fait appel à un artisan du BTP ou à un paysagiste, vérifiez que cette mention est bien présente sur le devis.

En ce qui concerne le bordereau de dépôt des déchets, il doit comporter la date de traitement, la nature, le volume, la localisation du chantier ou encore les coordonnées du maître d’ouvrage. 

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