Avant de se lancer dans le déroulé des frais auxquels sont soumis les acquéreurs de biens immobiliers à Marrakech, il est important de préciser que les étrangers peuvent devenir propriétaires de biens immobiliers au Maroc. Pour qu’un étranger puisse acquérir un bien immobilier au Maroc, il faut qu’il ouvre un compte en devises encore appelé compte en dirhams convertibles, ceci auprès d’une banque marocaine. Ce compte permettra le transfert des fonds du pays d’origine vers le Maroc pour l’achat du bien. En cas de revente, ce même type de compte facilitera le rapatriement des fonds. Tous les frais à payer lors de l’acquisition d’un bien immobilier doivent l’être par l’acquéreur et ils varient selon les circonstances.
Frais à payer lors de l’acquisition de biens bâtis et non bâtis
Les droits et taxes à payer lors de l’acquisition d’un bien immobilier à Marrakech sur ce site varient selon la nature du bien. Les frais ne sont pas les mêmes pour l’acquisition d’un terrain nu, d’un terrain bâti ou d’un immeuble. Au Maroc, la plupart des biens immobiliers ne sont pas encore titrés au cadastre, du fait de la lourdeur des démarches, ces biens sont appelés des «melkia». Il est donc préférable d’acquérir des biens déjà titrés cela vous évitera des frais supplémentaires pour le titrage.
Lorsque vous procédez à l’acquisition d’un bien bâti pour en faire une habitation ou un usage professionnel, vous devez payer les frais suivants: Les droits d’enregistrement à 4%, les droits de conservation foncière de 1,5% + 200 Dirhams pour le certificat de propriété, les honoraires du notaire qui se chiffrent à 1% pour au moins 2500 Dirhams + 10% de TVA, des frais de dossier qui se chiffrent entre 1500 et 3000 Dirhams selon les cas. Pour ‘l’acquisition d’un terrain nu, le paiement des frais suivants vous sera exigé: Droits d’enregistrement de 5%, droits de la conservation foncière de 1,5% + 200 Dirhams de certificat de propriété, les honoraires du notaire de 1% pour un minimum de 2500 Dirhams + 10% de TVA et des frais de dossier compris entre 1500 et 3000 Dirhams.
Situation particulière
L’acquisition d’un bien immobilier à Marrakech, qui comprend une partie construite et une partie nue est une situation particulière. Dans ce cas, les droits d’enregistrement vont être différents. Les droits d’enregistrement s’élèveront à 4% pour les bâtiments auxquels on ajoute 5 fois la surface couverte au sol. Ils s’élèveront à 5% pour la surface nue. Le prix de vente du bien sera segmenté en deux dans l’acte de vente. On distinguera le prix de vente de la partie nue du terrain et le prix de vente de la partie construite.
Lorsque vous avez votre permis de construire pour votre bien immobilier, vous pouvez vous mettre à la recherche de prestataires pour effectuer les travaux. Il est préférable de contacter plusieurs entrepreneurs sur la base des plans architecturaux, afin d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix, vous pourrez aussi comparer les durées de travaux que ces prestataires vous proposeront. Ne soyez pas dans la précipitation, prenez le temps qu’il faudra pour bien faire les choses. Une fois que vous